Les laboratoires Boiron et Lehning annoncent avoir saisi le Conseil d'Etat en vue d'obtenir l'annulation :
- du décret n° 2019-905 qui réduit à titre transitoire le taux de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments et préparations homéopathiques de 30 à 15% ;
- du décret n° 2019-904 qui exclut les préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladie, à compter d'une date fixée par arrêté et au plus tard le 1 er janvier 2021.
Ces recours portent à la fois sur les irrégularités qui ont entaché la procédure d'évaluation de l'homéopathie par la commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé, et sur le caractère mal-fondé de ces décrets.
Une question prioritaire de constitutionalité (QPC) sera aussi présentée afin de remettre en cause la loi qui a délégué à un seul ministre la décision quant à la prise en charge des médicaments homéopathiques.
Le dépôt de ces recours initie le début d'une procédure qui pourrait durer entre 12 et 18 mois. Les laboratoires ne feront pas de commentaire sur l'évolution du dossier avant le prononcé de la décision du Conseil d'Etat.
Le dépôt de ces recours traduit également toute la confiance qu'ont les laboratoires dans l'efficacité de l'homéopathie et dans son bien-fondé en matière de santé publique ainsi que leur volonté de défendre l'accès à cette thérapeutique pour tous.
Contact presse : DGM – Thomas de Climens – thomasdeclimens@dgm-conseil.fr - 0614501584
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Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-60675-boi-231019-recours-decrets-homeopathie-fr.pdf
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